Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
www.ekleyhome.com et de l’application mobile EKH
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive);
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- Sur les destinataires de ces données personnelles;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site ekleyhome.com et/ou sur l’application mobile EKH.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Informations de contact
Votre nom et prénom, votre adresse de messagerie (email), votre ville, votre pays/province de provenance, numéro de téléphone, votre société.
Données relatives à l’utilisation du site ekleyhome.com et/ou de l’application mobile EKH
Votre parcours de navigation sur le site Internet, les produits et les services que vous avez vus, les délais de chargement et de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de la navigation, le comportement, votre adresse IP, le type et la version de votre logiciel de navigation, le fuseau horaire, le système d’exploitation, etc…
Pour quelle raison recueillons-nous vos données ?
Nous pouvons traiter vos données uniquement sur un fondement juridique qui nous autorise à le faire. Voilà pourquoi nous traitons vos données.
Utilisation du site et gestion des services
Les données sont traitées afin de permettre l’exécution des services offerts sur le site ainsi que sur l’application mobile. Dans ce cas, le fondement juridique est composé du contrat et de l’intérêt légitime. Support clients et demandes d’information.
Support clients et demandes d’informations
Pour l’exécution du service d’assistance clients, pour répondre à vos demandes de renseignement et pour vous inviter à des salons et événements correspondant à vos centres d’intérêt / activités. Dans ce cas, le fondement juridique est composé du contrat et votre accord.
Marketing
Les données sont traitées pour l’envoi de matériel publicitaire et de newsletters, pour réaliser des activités d’information commerciale, par téléphone, sms, e-mails, ainsi que selon des modalités traditionnelles, sur les initiatives promotionnelles et commerciales de la société EKLEYHOME SAS, dans le cadre d’opérations avec prix à la clé, pour l’exécution d’études de marché et d’enquêtes sur la satisfaction des clients. Dans ce cas, le fondement juridique est composé de votre accord.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
La collecte des données vous concernant peut advenir aussi bien par le biais de votre communication spécifique, aussi via e-mail, que de façon automatique durant l’utilisation du site Internet.
Votre nom et prénom, votre adresse de messagerie (email), votre ville, votre pays/province de provenance, numéro de téléphone, votre société, votre fonction dans celle-ci.
Où sont conservées vos données ?
Vos données pourront être communiquées à d’autres sociétés liées à EKLEYHOME SAS, dans l’Union européenne ou vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, à condition que le droit du pays de destination ou de transit des données assure un niveau de protection des données à caractère personnel approprié. Même dans ce cas, nous adopterons toutes les mesures appropriées pour en garantir la protection totale.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant comme le veut la loi. Pour les demandes d’informations, nous utiliserons vos données pendant un délai maximum de 2 ans uniquement pour l’envoi d’invitations à des salons et des événements, sauf révocation de votre accord. Pour les activités promotionnelles qui vous sont adressées jusqu’à la révocation de votre accord, à l’effacement du service ou à l’exercice des droits susmentionnés. Les données relatives aux finalités et au recrutement de personne seront conservées au maximum pendant 3 ans.
Tierces parties qui peuvent traiter vos données.
Pour réaliser notre activité en ligne, nous avons le besoin de faire appel à des tierces parties pour l’exécution de services donnés, communiquer avec les clients, gérer les messages électroniques, etc..). Nous partageons vos données avec elles seulement lorsque cela nécessaire afin d’assurer un fonctionnement maximum de nos services et en garantissant l’adoption de mesures de sécurité appropriées.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : EKLEYHOME SAS service legal, 62-64 Cours Albert Thomas 69371 Lyon Cedex 08;
Par mail : contact@ekleyhome.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD);
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à EKLEYHOME SAS, 62-64 Cours Albert Thomas 69371 Lyon Cedex 08 ] ou par mail à [contact@ekleyhome.com]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://ekleyhome.com ainsi que de l’application EKH se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ekleyhome.com ainsi que de l’application mobile EKH est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Lyon France.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.